Atelier sur la propriété intellectuelle (Groupe C Libre)

Compte-rendu d'une réunion de travail sur la propriété intellectuelle et la culture (du) libre dans l'espace ressource de la Plateforme C à Nantes

Enjeux : creuser la question du libre au sein des fablabs, protéger son travail, explorer les interactions avec la commercialisation des projets

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Présents

  • Thomas porteur du groupe de C Libre, travail salarié PING : "Les makers ne s'intéressent que peu à la propriété intellectuelle alors qu'ils y sont confronté en permanence." / "LESS - alias l''économie sociale et solidaire - n'est pas très éloigné des ces questions"

Labo média à Orléans travail sur ces sujets, notamment sur un projet d’éolienne mobile pour laquelle ils ont développé une licence spécifique libre pour le hardawre (FabLibre)

  • Vladimir, doctorant en propriété intellectuelle à la faculté de droit de Nantes.

  • Stéphanie stagiaire chez PING

  • Elisabette enseigne à l'Université la propriété artistique

  • Paul Rengade, étudiant centrale Nantes

  • Eric Bureau, entrepreneur dans le photovoltaïque, voisin de Plateforme C

  • Charlotte en étudiante de design avec un projet d'étude sur les fablabs

  • Matthias, étudiant ingénieur centrale Nantes

Échanges

Illustration par l'xemple des problématiques du Libre dans un FabLab : Quelqu’un qui va s'approprier le travail d'autrui sans rétribuer la communauté créatrice voir Passager clandestin

  • Focus sur l'utilisation du terme "rétribution" dans le modèle de fonctionnement des fablabs.

    • Qui utilise ce terme?
    • Pourquoi ? Habitude ? Réflexion poussée ? ou par rejet des termes habituels de la consommation ?
    • Quels sont les implications de la rétribution ?
  • Vladimir : "U**n brevet c'est 5000 euros / an / pays / projet"

  • Présentation du Kit pédagogique CEPI sur la propriété intellectuelle. Un objet qui permet d'aborder toutes les strates de la propriété intellectuelle avec un arduino à l'intérieur qui produit de la musique, un montage simple qui pousse :

    • Question du droit d'auteur et diffusion de la musique
    • Question sur le code arduino
    • Question sur le plan du montage affiché
  • Un portrait de Mona Lisa pour s’interroger sur le domaine publique et la diffusion d’œuvre.

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Description du kit C Libre :
Un kit de médiation autour de la propriété intellectuel le

  • Thomas fait un retour sur l'atelier licences de réciprocité de Paris (le 10 octobre au CRI )
    • A travers la licence de réciprocité, c'est le travail d'application dans l'ESS qui est visé. Comment éviter la surexploitation du travail d'une communauté de la culture libre sur le développement d'un produit ou service propriétaire marchand ?
    • Nécessité de faire en sorte qu'un travail qui engage un collectif soit rétribué à la hauteur du travail fourni et à la hauteur de la valeur financière sortante.
    • La question des biens communs ressurgit aujourd’hui depuis les tréfonds des logiciels libres et sur la déferlante de l'informatique dans notre quotidien.

Un document préparatoire à la rencontre du 10 octobre est consultable ICI
La documentation de l'atelier est consultable ICI.

  • Dans quelle mesure peut on protéger les biens communs avec des licences de réciprocité ?

  • Ce sont les propositions actuelles qui sont encore en développement d'après l'atelier qui s'est déroulé à Paris le week-end du 10 octobre.

  • Proposition de Thomas :

    • Organiser un workshop en mars pour une immersion de trois jours sur les problématiques des droits de la propriété intellectuelle.
    • Organiser la projection du film RIP!: Remix Manifesto
  • Prochains temps du C Libre :

    • 12 novembre 2015 pour un accompagnement de projet personnalisé
    • 4 décembre 2015 14h chez PING après midi pour atelier de réflexion collective

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